(19) La «résolution du gouvernement régional de Madère no 101/2020 du 13 mars» et l’«ordonnance no 133-B/2020 de la vice-présidence du gouvernement régional de Madère et du secrétariat régional à l’inclusion sociale et à la citoyenneté du 22 avril» ont introduit un certain nombre de mesures régionales liées à l’emploi dans la région autonome de Madère. Ces mesures ont été décrites à l’article 3, point k), de la décision d’exécution (UE) 2020/1354. Les mesures spécifiques, y compris un complément régional aux dispositifs nationaux, à savoir, en matière de chômage partiel, une aide aux travailleurs indépendants et aux entreprises pour la reprise de leur activité économique, étaient destinées à préserver l’emploi à Madère pendant la pandémie de COVID-19. L’aide au titre de ces mesures était subordonnée, pour les entreprises, à la préservation des contrats de travail et au maintien de leur activité économique.
Décision d’exécution (UE) 2022/2083 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2083
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.