Décision d’exécution (UE) 2022/2083 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2083
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2083)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2022/2083EUR-Lex →

(19) La «résolution du gouvernement régional de Madère no 101/2020 du 13 mars» et l’«ordonnance no 133-B/2020 de la vice-présidence du gouvernement régional de Madère et du secrétariat régional à l’inclusion sociale et à la citoyenneté du 22 avril» ont introduit un certain nombre de mesures régionales liées à l’emploi dans la région autonome de Madère. Ces mesures ont été décrites à l’article 3, point k), de la décision d’exécution (UE) 2020/1354. Les mesures spécifiques, y compris un complément régional aux dispositifs nationaux, à savoir, en matière de chômage partiel, une aide aux travailleurs indépendants et aux entreprises pour la reprise de leur activité économique, étaient destinées à préserver l’emploi à Madère pendant la pandémie de COVID-19. L’aide au titre de ces mesures était subordonnée, pour les entreprises, à la préservation des contrats de travail et au maintien de leur activité économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).