Décision d’exécution (UE) 2022/2083 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2083
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2083)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2022/2083EUR-Lex →

(21) Le point 2.5.1 de l’«annexe de la résolution du Conseil des ministres no 41/2020 du 6 juin», comme cela est précisé aux articles 10 à 12 de l’«ordonnance du gouvernement no 180/2020 du 3 août», et étendu par les articles 5 à 7 de l’«annexe de l’ordonnance du gouvernement no 37-A/2021 du 15 février», a introduit un régime de soutien social en faveur des artistes, des auteurs, des techniciens et des autres professionnels de l’art. Cette mesure est décrite à l’article 3, point s), de la décision d’exécution (UE) 2020/1354. La mesure prévoyait une prestation mensuelle égale à l’indice d’aide sociale du Portugal («Indexante dos Apoios Sociais», IAS, fixé à 438,81 EUR en 2021).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).