(23) La «norme no 012/2020 du 6 mai», telle qu’elle a été modifiée le 14 mai 2020, et la «norme no 013/2020 du 10 juin», telle qu’elle a été modifiée le 23 juin 2020, toutes deux publiées par la direction générale de la santé portugaise, ainsi que le «décret-loi no 10-A/2020 du 13 mars», prévoyaient l’achat d’équipements de protection individuelle à utiliser sur le lieu de travail, notamment dans les hôpitaux publics, les ministères de tutelle, les municipalités et les régions autonomes des Açores et de Madère. Cette mesure est décrite à l’article 3, point n), de la décision d’exécution (UE) 2020/1354.
Décision d’exécution (UE) 2022/2083 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2083
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2083)
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