Décision d’exécution (UE) 2022/2083 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2083
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2083)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/2083EUR-Lex →

(9) L’article 5, paragraphe 2, et les articles 7 à 9 du «décret-loi no 10-G/2020 du 26 mars» ont établi que, lorsque des entreprises bénéficiaient des mesures visées au considérant 7 ou 8, et disposaient d’un programme de formation approuvé par les services publics nationaux de l’emploi et de la formation («Instituto do Emprego e Formação Profissional», ou «IEFP»), des allocations de formation couvrant le revenu de remplacement ainsi que les coûts liés à la formation, qui devait avoir lieu pendant les heures de travail, pouvaient être accordées dans le cadre des programmes de formation professionnelle spéciaux, en lieu et place de la réduction du temps de travail des salariés. Cette mesure est décrite à l’article 3, point c), de la décision d’exécution (UE) 2020/1354.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).