La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international lors de sa 116e session qui doit se tenir du 28 novembre au 2 décembre 2022, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en novembre 2022, est de soutenir la suppression de la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table à compter du 1er janvier 2026.
Décision (UE) 2022/2103 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2103
RattachementDécision (UE) 2022/2103
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2103)
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