(6) Étant donné que la catégorie «Huile d’olive vierge courante» n’existe pas dans le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, il convient de soutenir la décision du Conseil des membres.
Décision (UE) 2022/2103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2103
RattachementDécision (UE) 2022/2103
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2103)
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