Décision (PESC) 2022/2178 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2178
RattachementDécision (PESC) 2022/2178
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2178)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/2178EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2013/184/PESC en conséquence,

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