Décision (PESC) 2022/2186 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2186
RattachementDécision (PESC) 2022/2186
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2186)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/2186EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 12 novembre 2023.

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