(2) Le 5 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en vertu de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à trois personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision d’exécution (PESC) 2022/2187 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/2187
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/2187
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2187)
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