(1) À la suite d’une demande introduite par la Pologne le 6 août 2020, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2020/1353, a accordé une assistance financière à la Pologne sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 11 236 693 087 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de 15 ans et d’une durée de disponibilité de 18 mois, afin de compléter les efforts nationaux déployés par la Pologne pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre aux conséquences socioéconomiques de cette dernière pour les travailleurs et les travailleurs indépendants.
Décision d’exécution (UE) 2022/2190 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2190
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2190
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.