Décision d’exécution (UE) 2022/2190 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2190
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2190
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2190)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2190EUR-Lex →

(1) À la suite d’une demande introduite par la Pologne le 6 août 2020, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2020/1353, a accordé une assistance financière à la Pologne sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 11 236 693 087 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de 15 ans et d’une durée de disponibilité de 18 mois, afin de compléter les efforts nationaux déployés par la Pologne pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre aux conséquences socioéconomiques de cette dernière pour les travailleurs et les travailleurs indépendants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).