Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le Royaume-Uni utilise l'IMI établi par le règlement IMI pour les échanges d'informations, y compris de données à caractère personnel, avec les autorités compétentes.
2. Le Royaume-Uni désigne un point de contact IMI aux fins de la coopération administrative visée à l'article 2 et en informe la Commission et le comité spécialisé chargé du transport routier.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.