(5) Le WP.29 de la CEE-ONU, lors de la 188e session du Forum mondial qui se tiendra du 14 au 16 novembre 2022, peut adopter: les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163; une proposition de nouveau règlement ONU sur les usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l’avant et sur les côtés; une proposition de nouveau règlement ONU sur l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe; et une proposition d’amendement à la résolution mutuelle no 1.
Décision (UE) 2022/2200 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2200
RattachementDécision (UE) 2022/2200
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.