(7) Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 90, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162, 163 et de la résolution mutuelle no 1 des Nations unies.
Décision (UE) 2022/2200 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2200
RattachementDécision (UE) 2022/2200
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2200)
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