(2) Le 11 novembre 2021, le Conseil, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et au respect des droits de l’homme, a adopté la décision (PESC) 2021/1965, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2022.
Décision (PESC) 2022/2201 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2201
RattachementDécision (PESC) 2022/2201
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022D2201)
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