Décision (PESC) 2022/2201 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2201
RattachementDécision (PESC) 2022/2201
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022D2201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/2201EUR-Lex →

(3) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger les mesures restrictives, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2023, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix-sept personnes.

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