Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, sous l’intitulé «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3»:
A. PERSONNES PHYSIQUES
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «16. |
Alexey Alexandrovich ALEXANDROV
(Алексей Александрович АЛЕКСАНДРОВ)
Alias Alexey Andreevich FROLOV
(Алексей Андреевич ФРОЛОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 16.6.1981 ou 16.6.1980
Nationalité: russe
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Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 17. |
Vladimir Alexandrovich PANYAEV
(Владимир Александрович ПАНЯЕВ)
Alias Vladimir ALEXEEV
(Владимир АЛЕКСЕЕВ)
alias Vladimir ALEXEYEV
(Владимир АЛЕКСЕЕВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 25.11.1980
Lieu de naissance: Serdobsk, Fédération de Russie
Nationalité: russe
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Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 18. |
Ivan Vladimirovich OSIPOV
(Иван Владимирович ОСИПОВ)
alias Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV
(Иван Васильевич СПИРИДОНОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 21.8.1976 ou 21.8.1975
Nationalité: russe
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Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 19. |
Artur Aleksandrovich ZHIROV
(Артур Александрович ЖИРОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 6.7.1961
Nationalité: russe
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Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.
En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 20. |
20. Kirill Yurievich VASILIEV
(Кирилл Юрьевич ВАСИЛЬЕВ)
alias Kirill VASILYEV
(Кирилл ВАСИЛЬЕВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 22.2.1973
Nationalité: russe
N° d’identification fiscale: 773721109701 (Russie)
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Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre AlexeïNavalny.
Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 21. |
Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV
(Константин Борисович КУДРЯВЦЕВ)
alias Konstantin Yevgenievich SOKOLOV
(Константин Евгеньевич СОКОЛОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 28.4.1980 ou 28.4.1981
Nationalité: russe
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Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.
Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 22. |
Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV
(Станислав Валентинович МАКШАКОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 1966
Nationalité: russe
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Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 23. |
Vladimir Mikhaylovich BOGDANOV
(Владимир Михайлович БОГДАНОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 17.7.1958
Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
Nationalité: russe
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Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.
Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.
Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 24. | Chadi HOURANIEH |
Sexe: masculin
Date de naissance: 29.5.1979
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Nationalité: canadienne
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Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
| 14.11.2022
| 25. | Mohammad Nazier HOURANIEH |
Sexe: masculin
Date de naissance: 6.5.1976
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Nationalité: canadienne
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Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
| 14.11.2022»
B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «3. | MHD Nazier Houranieh & Sons Co |
Adresse: Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas, Syrie
Téléphone: (+963) 11-2210758,
(+963) 11-2224349
Télécopie: (+963) 11-2235892
Site internet: https://houranieh.com
Adresse électronique: info@houranieh.com
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MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
| 14.11.2022»