Décision (PESC) 2022/2232 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2232
RattachementDécision (PESC) 2022/2232
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2232)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/2232EUR-Lex →

(2) Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire du groupe Novitchok, comme l’ont confirmé des laboratoires spécialisés en Allemagne, en France et en Suède, ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention sur les armes chimiques») et une violation grave du droit international. L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le fait que la Fédération de Russie n’a pas réagi aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).