Décision (PESC) 2022/2233 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2233
RattachementDécision (PESC) 2022/2233
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2233)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/2233EUR-Lex →

(3) Le régime iranien apporte un soutien militaire à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1986.

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