Décision d’exécution (PESC) 2022/2234 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/2234
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/2234
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2234)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (PESC) 2022/2234EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe de la décision 2011/235/PESC en conséquence,

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