Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:
Personnes
| | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «108. |
ABNOUSH Salar
سالار آبنوش
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Date de naissance:2.5.1962
Lieu de naissance: Hamedan, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij
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Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien.
Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.
La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 109. |
REZAEI Qasem (alias REZAEI Ghasem)
رضایی قاسم
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Date de naissance: 27.9.1961
Lieu de naissance: Abhar, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran)
Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran
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Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.
Il a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 110. |
AMANOLLAHI Manouchehr (alias AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr)
منوچهر امن اللهي
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Date de naissance: mars 1965 ou 1966
Lieu de naissance: Khorramabad, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari
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Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.
Au cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 111. |
HEIDARI Kiyumars (alias HEYDARI Kioumars, HEYDARI Amir Kyomarth)
حیدری کیومرث
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Date de naissance: 1964
Lieu de naissance: Kermanshah, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: Commandant des forces terrestres de l’armée iranienne
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Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l’armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d’Iran.
Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu’il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l’armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s’occuper des manifestations de 2022.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 112. |
MAJID Vahid Mohammad Naser
وحید مجید
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Date de naissance: 15.8.1964
Lieu de naissance: Ispahan, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran)
Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité
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Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites d’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes.
En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 113. |
NEJAT Hossein (alias ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein)
حسین نجات
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Date de naissance: 1955
Lieu de naissance: Shiraz, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah)
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Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l’État iranien basé à Téhéran lié à l’IRGC, depuis le 21 juin 2020.
Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d’État ou des manifestations antigouvernementales.
Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022.
Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 114. |
MAROUFI Hossein
حسین معروفی
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: Général
Fonction: Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan
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Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. À ce titre, il est l’un des principaux membres de l’IRGC dans cette province.
Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un «vendredi sanglant», lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s’étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.
Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le «vendredi sanglant».
Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 115. |
ABSALAN Parviz
آبسالان پرویز
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: Général
Fonction: Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan
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Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé «armée Salmane».
Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
En tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 116. |
SHAFAHI Ahmad (alias SHAFAI Ahmad)
احمد شفاهی
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Date de naissance: 21.5.1968
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan
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Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé «armée Salmane».
Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
En tant que commandant de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 117. |
KOCHZAEI Ebrahim (alias KOCHZAI Ebrahim, KOUCHAKZAEI Ebrahim)
کوچزایی ابراهیم
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: colonel
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan
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Le colonel Ebrahim Kochzaei est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.
Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans placée en garde à vue à Chabahar.
Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 118. |
TAHERI Ahmad
طاهری احمد
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan
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Le général de brigade Ahmed TAHERI est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province iranienne du Sistan-Baloutchistan.
Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.
En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed TAHERI est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 119. |
HOSSEINI Seyed Sadegh
سید صادق حسینی
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Date de naissance: 1963 ou 1964
Lieu de naissance: Dehloran, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: Général
Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan
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Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.
La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d’une douzaine de non-combattants.
Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 120. |
RAJABPOUR Sereng Hossein
رجبپور سرنگ حسین
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: colonel
Fonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj
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Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan).
La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj.
Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 121. |
ASL Gholamhossein Mohammadi
اصل غلامحسین محمدی
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil
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Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.
Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.
Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 122. |
ABDI Shakar
عبدی شکار
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: colonel
Fonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil
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Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie.
Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.
Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 123. |
HASSANZADEH Hasan
حسنزاده حسن
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran
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Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.
Les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022.
Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 124. |
AGHAEI Morteza Mir (alias MIRAGHAEI Morteza)
آقایی مرتضا میر
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: colonel
Fonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj
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Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.
Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022.
Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 125. |
MOHAMMADIAN Abbas-Ali
محمدیان عباس-علی
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj)
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Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.
Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.
En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 126. |
JAHANBAKHSH Rahim
جهانبخش رحیم
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental
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Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 127. |
SHEIKHNEJAD Hassan
شیخنژاد حسن
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: colonel
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental
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Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 128. |
SAADATI Mahmoud
سعادتی محمود
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: colonel
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan
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Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.
À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 129. |
MIRZAI Morteza
میرزای مرتضا
|
Lieu de naissance: Khorram Abad, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: général de brigade
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran
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Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.
Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.
Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 130. |
MALIKI Azizullah
عزیزالله ملکی
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Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: Général
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan
|
Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.
En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022.
En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 131. |
MORADI Ali-Reza
مرادی علی-رضا
|
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj
|
Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018.
À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran.
Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mort d’au moins deux manifestants.
Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.
Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.
Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 132. |
RAFIEI Enayatollah
رفیعی عنایاتولله
|
Date de naissance: 1970
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: capitaine
Fonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
|
Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 133. |
KHOSHNAMVAND Ali
خوشناموند علی
|
Date de naissance: 1995
Lieu de naissance: Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Grade: sergent
Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
|
Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 134. |
GHORBAN-HOSSEINI Fatemeh
قربان-حسینی فاطمه
|
Date de naissance: 1995
Lieu de naissance: Téhéran, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: féminin
Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
|
Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban-Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022
| 135. |
SAFARI Parastou
سفری پرستو
|
Date de naissance: 1986
Lieu de naissance: Kermanshah, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: féminin
Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
|
Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un «cours d’éducation et d’orientation». Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.
En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 14.11.2022»
Entités
| | Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «9. |
Fondation coopérative Basij (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)
بنیاد تعاون بسیج
|
Adresse: Téhéran, Iran
Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises
Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij
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La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).
La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
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Press TV
پرس تو
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Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran
Numéro de téléphone: + 98 2123066660
Courriel: Presstv@presstv.ir
Type d’entité: société publique de télévision
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Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.
Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
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Arvan Cloud (alias Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud)
آرون کلود
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Adresse: Zafar St. Africa Blvd., Tehran, Iran
Type d’entité: société privée
Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications
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Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien. Depuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des communications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à l’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.
À ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne.
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