Décision (UE) 2022/2242 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2242
RattachementDécision (UE) 2022/2242
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2242)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2242EUR-Lex →

Le plafond du montant annuel des contributions à verser par les parties au Fonds européen pour le développement (FED) pour l’exercice 2024 est fixé à 1 600 000 000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 1 300 000 000 EUR, et la Banque européenne d’investissement (BEI), à hauteur de 300 000 000 EUR.

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