Décision (UE) 2022/2242 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2242
RattachementDécision (UE) 2022/2242
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2242)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2242EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2021/1941 du Conseil fixe le plafond du montant annuel des contributions des parties au FED pour l’exercice 2023 à 1 800 000 000 EUR pour la Commission et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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