(2) Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP. Conformément à l’article 1er de ladite décision, un projet intitulé «mobilité militaire» est mis sur pied dans le cadre de cette liste par 24 membres de projet, dont les Pays-Bas en tant que coordinateur du projet.
Décision (PESC) 2022/2244 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2244
RattachementDécision (PESC) 2022/2244
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.