Décision (PESC) 2022/2245 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D2245-20231127, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2022).

TexteDécision (PESC) 2022/2245
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (PESC) 2022/2245
VersionConsolidée au 27/11/2023 (CELEX 02022D2245-20231127)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2022/2245EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D2245-20231127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).