(3) L’agression de la Russie contre l’Ukraine depuis 2014 a connu une escalade tragique en février 2022 avec l’invasion non provoquée de l’Ukraine. Les forces armées ukrainiennes continuent de défendre l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de protéger ses civils avec les ressources limitées disponibles.
Décision (PESC) 2022/2245 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2245
RattachementDécision (PESC) 2022/2245
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.