(5) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine. Comme cela est souligné dans ladite décision, la mission s’inscrit dans le cadre de l’approche intégrée de l’UE visant à fournir un soutien à l’Ukraine, qui comprend des mesures d’assistance en appui aux forces armées ukrainiennes.
Décision (PESC) 2022/2245 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2245
RattachementDécision (PESC) 2022/2245
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2245)
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