Décision (PESC) 2022/2245 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2245
RattachementDécision (PESC) 2022/2245
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2245)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/2245EUR-Lex →

(6) L’EUMAM Ukraine doit être chargée de la mise en œuvre de la mesure d’assistance. Elle doit être responsable du remboursement des munitions et des équipements ou des plateformes conçus pour libérer une force létale fournis par les États membres pour soutenir les activités de formation, ainsi que des services, y compris le transport, la conservation, l’entretien et la réparation de ces équipements militaires. Une coordination étroite sera nécessaire entre l’état-major de l’UE, l’EUMAM Ukraine et les autres quartiers généraux de la mission, ainsi qu’entre les États membres participant aux activités de formation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).