Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Abrogation de la décision BCE/2007/7
La décision BCE/2007/7 est abrogée à compter du 20 mars 2023.».
2) À l’article 5, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il s’applique à partir du 20 mars 2023.».
3) À l’annexe I, partie I, l’article 35, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1.
These conditions become effective from 20 March 2023.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.