Décision (UE) 2022/2249 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2249
RattachementDécision (UE) 2022/2249
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022D2249)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2249EUR-Lex →

(1) Le 24 février 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8), qui prévoit la mise en service d’un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) à compter du 21 novembre 2022.

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