Décision (UE) 2022/2249 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2249
RattachementDécision (UE) 2022/2249
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022D2249)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/2249EUR-Lex →

(2) À la suite de l’adoption de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), le directoire a adopté, le 19 avril 2022, la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22) pour la mise en œuvre des modifications apportées aux modalités du système composant de TARGET2 de la Banque centrale européenne (TARGET2-BCE) et pour l’abrogation de la décision BCE/2007/7 de la Banque centrale européenne.

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