Décision (UE) 2022/2249 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2249
RattachementDécision (UE) 2022/2249
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022D2249)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/2249EUR-Lex →

(4) Le 9 novembre 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/2250 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/39), modifiant l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) afin de tenir compte de la nouvelle date de mise en service de TARGET.

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