(5) Il est donc nécessaire d’apporter les adaptations correspondantes à la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22), qui devrait s’appliquer à comtper du 20 mars 2023. La décision BCE/2007/7 devrait continuer à s’appliquer jusqu’à cette date.
Décision (UE) 2022/2249 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2249
RattachementDécision (UE) 2022/2249
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022D2249)
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