Décision (UE) 2022/2249 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2249
RattachementDécision (UE) 2022/2249
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022D2249)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/2249EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence,

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