1) Les mesures invoquées par la Belgique et le Luxembourg pour justifier les écarts observés par rapport aux tendances à l’échelle de l’Union en matière d’efficacité économique, qui seraient dus aux coûts supplémentaires à supporter pour la réalisation des objectifs en matière de capacité;
2) la complexité de la prestation de services de navigation aérienne dans la zone tarifaire et son évolution dans le temps;
3) les hypothèses et paramètres détaillés sous-tendant les coûts fixés de skeyes et MUAC, pour chaque année de la PR3 et ventilés par catégorie de coûts et par service;
4) les unités de services enregistrées et prévues dans la zone tarifaire, ventilées par PSNA;
5) la répartition des coûts et des unités de services de MUAC entre le secteur de Bruxelles et les autres secteurs relevant de sa responsabilité;
6) la planification des capacités de skeyes et MUAC, y compris en ce qui concerne le nombre prévu d’ATCO, la formation des ATCO et les investissements prévus dans les actifs immobilisés;
7) la répartition des coûts entre les services en route et les services terminaux, ainsi qu’entre les services relevant du plan de performance et les autres services;
8) le régime de préretraite «DISPO» applicable aux contrôleurs aériens en Belgique;
9) les accords de fourniture de services transfrontières avec les pays voisins, ainsi que leur incidence opérationnelle et financière;
10) les coûts mis à la charge des usagers de l’espace aérien au cours de la PR2 pour les investissements reportés ou différés dans les actifs immobilisés.