Décision (UE) 2022/2255 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/2255EUR-Lex →

(11) Le tableau ci-dessous présente les objectifs de performance initiaux en matière d’efficacité économique relatifs à la PR3 pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise, tels qu’ils figurent dans le projet de plan de performance du FABEC soumis en 2021, et les objectifs de performance correspondants après révision, tels qu’ils figurent dans le projet révisé de plan de performance du FABEC soumis en juillet 2022.

| Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs d’efficacité économique initiaux des services en route (figurant dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017) | 73,13 EUR | 83,28 EUR | 189,52 EUR | 113,26 EUR | 108,51 EUR | 103,82 EUR

| Objectifs d’efficacité économique révisés des services en route (figurant dans le projet révisé de plan de performance du FABEC), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017) | 81,78 EUR | 83,26 EUR | 189,52 EUR | 104,47 EUR | 94,18 EUR | 89,87 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).