Décision (UE) 2022/2255 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2022/2255EUR-Lex →

(12) La Commission observe que les objectifs de performance pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 ont été revus à la baisse, tandis que la valeur de référence pour 2014 a été révisée à la hausse. En outre, un ajustement technique mineur, qui est sans importance pour l’évaluation des objectifs de performance, a été appliqué à la valeur de référence pour 2019.

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