(14) La Commission observe que la révision des objectifs d’efficacité économique pour la période allant de 2022 à 2024 entraîne une réduction globale du coût unitaire fixé (ci-après le «DUC») de -11,6 % sur ces trois années civiles et de -8,2 % sur l’ensemble de la PR3. Ces réductions du DUC résultent à la fois des hypothèses de trafic actualisées qui ont été utilisées dans le projet de plan de performance révisé et de la révision à la baisse des coûts fixés exprimés en termes réels aux prix de 2017.
Décision (UE) 2022/2255 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
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