Décision (UE) 2022/2255 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2022/2255EUR-Lex →

(19) La Commission observe en outre que les coûts fixés pour 2024 comprennent une réduction ponctuelle d’environ 8,3 millions d’euros en termes nominaux.

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