Article considérant 23

(23) En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 b) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route à long terme au niveau de la zone tarifaire au cours de la deuxième période de référence (PR2) et de la PR3 de + 1,1 % est inférieure à la tendance à l’échelle de l’Union à long terme de - 1,3 % au cours de la même période. La Commission observe qu’il s’agit d’une amélioration par rapport à la tendance du DUC à long terme de + 4,0 % calculée sur la base du projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. Dans la logique du considérant 13, cette amélioration s’explique en partie par l’ajustement de la valeur de référence pour 2014 en ce qui concerne la zone tarifaire.