(30) La Commission observe que sept mesures liées à la capacité pour skeyes et MUAC sont invoquées dans le projet révisé de plan de performance du FABEC pour justifier l’écart observé par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union. Si quatre de ces mesures étaient déjà détaillées dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, trois mesures supplémentaires propres à MUAC ont été ajoutées.
Décision (UE) 2022/2255 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
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