(34) En outre, le projet révisé de plan de performance du FABEC fait état de coûts supplémentaires à supporter par skeyes pour le remplacement de son système de gestion du trafic aérien (ATM) par un système de gestion de l’espace aérien unique, intégré et harmonisé avec MUAC et la Défense belge, l’objectif étant de soutenir l’intégration des services de gestion du trafic aérien civil et militaire et de réaliser des gains d’efficience en matière de capacité et sur le plan opérationnel. La Commission observe que l’estimation des coûts liés à cette mesure est inférieure à celle indiquée dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, à raison de -9,5 % en 2023 et de -11,9 % en 2024.
Décision (UE) 2022/2255 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
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