(37) Le projet révisé de plan de performance du FABEC réaffirme que la réalisation des objectifs de capacité de MUAC nécessite une amélioration du processus d’analyse a posteriori de ses activités, des outils connexes et des dispositifs de veille économique permettant d’optimiser davantage la planification des opérations quotidiennes. La Belgique et le Luxembourg précisent que cet ensemble de mesures, appelé projet «PABI», devrait permettre de dégager «un peu de capacité supplémentaire» et de réduire dans une certaine mesure les retards ATFM en évitant d’imposer des restrictions d’exploitation inutiles aux usagers de l’espace aérien («excès de régulation»). Les coûts estimatifs de ce projet restent inchangés par rapport au projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. La Commission estime que la contribution de l’initiative PABI à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité devrait être davantage étayée pour pouvoir évaluer si les coûts supplémentaires y afférents peuvent être jugés nécessaires et proportionnés en vue de justifier un écart par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2022/2255 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2255
RattachementDécision (UE) 2022/2255
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.