(6) La Suisse, conjointement avec les États membres faisant partie du FABEC, a présenté, le 13 juillet 2022, un projet de plan de performance révisé du FABEC pour la PR3 (ci-après le «projet de plan de performance révisé du FABEC») pour évaluation par la Commission.
Décision (UE) 2022/2256 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2256
RattachementDécision (UE) 2022/2256
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022D2256)
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