Version consolidée au 11/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022D2269-20251211, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2022).
TexteDécision (PESC) 2022/2269
RattachementDécision (PESC) 2022/2269
VersionConsolidée au 11/12/2025 (CELEX 02022D2269-20251211)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2022/2269EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est confiée au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), soutenu par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI).
3. L’UNODA, soutenu par le SIPRI, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNODA et le SIPRI.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.