(2) La stratégie de l’Union de 2018 contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens», a relevé que l’Union utilisera les instruments adaptés pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine des technologies fiables et économiquement efficientes, afin de sécuriser les ALPC et leurs munitions et de réduire le risque de détournement. En outre, dans ses conclusions sur l’adoption de cette stratégie, le Conseil a souligné la mutation du contexte en matière de sécurité, y compris la menace terroriste au sein de l’Union et les évolutions dans la conception et la technologie des ALPC, qui ont une incidence sur la capacité des gouvernements à faire face à cette menace.
Décision (PESC) 2022/2269 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2269
RattachementDécision (PESC) 2022/2269
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2269)
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