Décision (UE) 2022/2273 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2273
RattachementDécision (UE) 2022/2273
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2273)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/2273EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur le statut avec le Monténégro concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro.

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