Version d'origine : acte du 18/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2275)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/2275EUR-Lex →
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les ALPC, la présente décision a pour objet de soutenir les efforts visant à assurer la gestion sûre et sécurisée des ALPC et de leurs munitions en améliorant les processus décisionnels des parties prenantes qui sont actives dans le contrôle des exportations et la coopération et l’assistance internationales.
2. En application du paragraphe 1, les objectifs de la présente décision sont les suivants:
a) créer un système de validation de la gestion des armes et des munitions qui soit opérationnel; et
b) encourager les efforts déployés par les organisations régionales et leurs États membres pour mettre au point leurs propres systèmes de validation de la gestion des armes et des munitions.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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