(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE contre les ALPC»). La stratégie de l’UE contre les ALPC a pour objet d’orienter une action européenne intégrée, collective et coordonnée, en vue de prévenir et d’endiguer l’acquisition illicite d’ALPC et de leurs munitions par des terroristes, des criminels et d’autres acteurs non autorisés, et de promouvoir la responsabilisation et l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne le commerce licite d’armes.
Décision (PESC) 2022/2275 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
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