Décision (PESC) 2022/2275 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2275EUR-Lex →

(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE contre les ALPC»). La stratégie de l’UE contre les ALPC a pour objet d’orienter une action européenne intégrée, collective et coordonnée, en vue de prévenir et d’endiguer l’acquisition illicite d’ALPC et de leurs munitions par des terroristes, des criminels et d’autres acteurs non autorisés, et de promouvoir la responsabilisation et l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne le commerce licite d’armes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).