(2) La stratégie de l’UE contre les ALPC relève qu’une sécurité des stocks défaillante est un facteur majeur du détournement d’armes et de munitions des marchés licites vers les marchés illicites. L’Union et ses États membres s’engagent à aider d’autres pays à améliorer la gestion et la sécurité des stocks détenus par les États en renforçant les cadres législatifs et administratifs nationaux et en renforçant les institutions chargées de réguler l’approvisionnement légitime en ALPC ainsi que la gestion de leurs stocks.
Décision (PESC) 2022/2275 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.