(3) Le bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) a mis au point des normes et des bonnes pratiques pour la gestion des armes de petit calibre et des munitions, en particulier les directives techniques internationales sur les munitions (IATG) et le recueil de modules sur le contrôle des armes légères (MOSAIC), anciennement connu sous le nom de normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS). La stratégie de l’UE contre les ALPC engage l’Union à promouvoir et mettre en œuvre les normes et les bonnes pratiques.
Décision (PESC) 2022/2275 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
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